Le domaine est géré par l'association A.D.J.S. (Les Amis du Domaine du Jas du Sarraire association loi 1901) qui entretient le domaine privé du Jas du Sarraire de 30 ha, créé en 1967 par Mr Jean Régnier.
L'association est reconnue par la Fédération Française de Naturisme.
LES AMIS DU DOMAINE DU JAS DU SARRAIRE (ADJS)
Statuts de l'association :
Préambule :
Le Jas de Sarraire est un domaine naturel de 33 Hectares situé près de la ville de Saint Paul
lez Durance mais dépendant de la commune de Jouques, dans le département des Bouches du Rhône. Ce domaine s’étendant de part et d’autres d’un vallon est couvert par une forêt
provençale préservée et composée de différentes espèces mais où les chênes dominent.
L’activité de l’association décrite ici se déroule principalement sur ce domaine.
Article 1 : Constitution et dénomination
II est fondé entre les adhérents, personnes physiques et morales aux présents statuts une
association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : LES AMIS DU DOMAINE DU JAS DU SARRAIRE (ADJS)
Article 2 : Objet
L'association Les amis du domaine du Jas du Sarraire a pour objet de promouvoir la pratique
du naturisme ainsi que de le faire découvrir à qui le souhaite sincèrement dans un
environnement naturel et protégé. Elle organise des activités de loisirs, culturelles, éducatives, naturistes, en respectant et développant des conditions de vie saines, naturelles et équilibrées
proches de la nature, basées sur l'écologie ainsi que sur l'esprit et les principes naturistes.
La deuxième tâche de l’association est la gestion, l'entretien et la sauvegarde des 33 hectares
du domaine nommé " le Jas du Sarraire" ainsi que de ses équipements. L’association entend
concourir à la protection de la nature par tous les moyens possibles et légaux. Elle entretient le domaine naturel forestier et assure la maintenance et la jouvence des structures implantées sur
le domaine, grâce à la participation de ses adhérents. En tout état de cause l'association s'interdit en tant que telle, toute prise de position et manifestations à caractère politique ou
religieux.
Nous donnons une courte définition de ce que nous entendons par naturisme :
Si le naturiste pratique naturellement la nudité, il est sensible à un environnement naturel préservé et entretient avec ce milieu une relation privilégiée. Ainsi la pratique du naturisme est
associée à une forte sensibilité à l’environnement, à des valeurs de fraternité et de convivialité. Dans un endroit où tout le monde est nu, les règles de comportement en société ne sont pas
abolies mais au contraire renforcées. Ainsi un comportement indécent est incompatible avec la pratique du naturisme.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse :
DOMAINE DU JAS DU SARRAIRE, 1504 Route Départementale 952, 13490 JOUQUES.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil Collégial, instance d’administration décrite à l’article 13.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Affiliation :
L’association est affiliée à la Fédération Française de Naturisme(FFN) et se conforme à ses
statuts et à son règlement. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou
regroupements par décision du Conseil Collégial.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil Collégial pourra refuser des
admissions, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort.
Tout adhérent désirant obtenir le statut de membre actif doit préalablement intégrer l’association en tant que membre sympathisant. Après une durée fixée par l’Assemblée
Générale il pourra acquérir le statut de membre actif sauf refus du Conseil Collégial avec avis
motivé. En cas de recours, l’Assemblée Générale statuera en dernier ressort. L’association
s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 7 : Composition de l'association
L'association se compose :
- de membres actifs : personnes physiques ou morales qui contribuent activement à la mise en œuvre de l’objet de l’association, en étroite collaboration avec le Conseil Collégial et participent
régulièrement aux réunions. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- de membres sympathisants : personnes physiques, morales ou associations qui soutiennent moralement et financièrement l’association. Ils disposent d’une voix consultative et n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.
- de membres usagers : personnes physiques qui bénéficient des prestations délivrées par
l’association avec droit d'entrée. Ils peuvent participer à l’Assemblée Générale mais ne sont pas comptabilisés pour le quorum. Ils disposent d'une voix consultative et ne sont pas éligibles au
Conseil Collégial. Ils n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.
- de membres d'honneur : désignés par le Conseil Collégial. Ils disposent d’une voix
consultative et n'ont pas droit de vote à l'Assemblée Générale.
Tous les membres de l’association doivent être majeurs.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil Collégial pour motifs graves : infraction aux présents
statuts, au règlement intérieur ou à la charte du naturisme. Avant cette décision, l'intéressé est invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil Collégial.
Article 9 : Cotisations
La cotisation annuelle est due par chaque membre actif ou sympathisant, elle est fixée
annuellement par l'Assemblée Générale ordinaire pour l'année. Les membres usagers et d'honneur sont exemptés de la cotisation annuelle.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée sur le domaine et des cotisations annuelles.
- Les subventions de l’État, des départements, des communes, groupements d’intérêts publics, associations ou fédérations et toutes autres subventions publiques ou privées.
- Les dons manuels
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur en respectant la
législation en cours.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil Collégial pour compléter les présents statuts. Il précise les modalités d’utilisation des installations sur le domaine ainsi que les mesures
de
sécurité à observer pendant la présence sur le domaine.
Le règlement intérieur doit être validé par l’Assemblée Générale y compris ses éventuelles modifications.
Article 11 : L'Assemblée Générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les
membres de l'association à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil Collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par e-mail et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Conseil Collégial anime l’Assemblée Générale et désigne un secrétaire de séance en son
sein. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou
d'activités de l’année écoulée. Le Conseil Collégial rend compte de l'exercice financier clos et
soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale
délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en
cours. Elle vote la nomination ou le renouvellement des membres du Conseil Collégial, en
veillant à assurer un égal accès des hommes et des femmes au Conseil. Les votes ont lieu à
main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Elle fixe le
montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Chaque membre présent ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et
certifiée conforme par le Conseil Collégial. Une présence virtuelle par un moyen informatique
est également acceptée s’il elle est se fait par l’intermédiaire d’un logiciel sécurisé.
Article 12 : L'Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du Conseil Collégial ou du quart des membres cotisants de
l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Conseil Collégial,
notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses
délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents physiquement ou virtuellement par le biais d’un moyen informatique sécurisé. Si le quorum n’est
pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises au
consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Le Conseil Collégial
L'association est administrée par un Conseil Collégial de 5 à 12 membres actifs élus pour deux années dans les conditions fixées à l’article 11. Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil
Collégial. Tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation sont
éligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres par préemption. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil Collégial met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Chacun de ses membres peut être habilité
par le Conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le
Conseil Collégial. Tous les membres du Conseil Collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le Conseil Collégial se réunit physiquement au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il
est convoqué par le quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire que ce soit physiquement ou virtuellement (par le biais d’un moyen informatique), pour que
le Conseil Collégial puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le Conseil Collégial peut également utiliser tout
moyen informatique disponible pour se réunir entièrement virtuellement et prendre des décisions nécessaires au fonctionnement de l’association dans la mesure ou la confidentialité du site ou
moyen informatique est garantie. Le nombre et la fréquence de ces réunions virtuelles ne sont pas limités. Toutes les décisions prises lors de ces réunions devront être validées par l’Assemblée
Générale lorsqu’elle se tiendra, ou en Assemblée Générale extraordinaire si nécessaire.
Art 14 : Dévolution de l'actif :
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale extraordinaire détermine à quels
associations ou organismes les actifs nets subsistants sont dévolus. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Elle désigne des
liquidateurs qui seront chargés de procéder au transfert des actifs. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports personnels
une part quelconque des biens de l'association.
Ces Statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire le 15-02-2025 à Jouques (13)